*Conditions générales CG : Inscriptions cours et ateliers
INSCRIPTION : à lire avant l’envoi du formulaire
1/ Dès votre INSCRIPTION vous acceptez les conditions générales CG de l’ASTN
2/a Votre inscription est considérée comme définitive dès que vous recevez la confirmation de votre inscription et la facture par e-mail.
Dès votre inscription veuillez contrôler la réception de l’e-mail, la facture sera jointe en PDF avec les directives de paiement.
La réception de l’e-mail est de votre responsabilité, l’échéance court dès la date de la facture émise.
PAIEMENT :
2/b Le cours est dû dans sa totalité, payable dès réception de la facture reçue par e-mail
Des frais administratifs CHF 3.00 sont demandés par paiements « Frais comptabilisés par la banque »
Contrôlez les montants et les dates du cours sur votre facture, qu’ils correspondent bien aux indications sur la page du site.
Dans le cas contraire veuillez nous contacter à réception de la facture que nous puissions rectifier les informations avant votre paiement. Ce n’est pas un motif d’annulation.
Ce sont les dates et le montant du cours indiqués sur la page du site qui font fois.
3/ En cas d’arrangement la totalité du paiement du cours doit être effectué au plus tard 15 jours avant le début du cours sous peine de recevoir les frais de rappel.
En cas de rappel même par e-mail : Frs 20.00 de frais supplémentaires vous seront facturés pour frais administratifs. Le rappel sera établi à échéance de la facture. « 1 seul rappel avant contentieux »
4/ D’autres arrangements financiers sont possibles, à demander par écrit « e-mail » auprès de la Direction de l’ASTN.
ANNULATIONS :
5/ Aucune annulation ne sera acceptée après réception de votre inscription. Vous confirmez votre acceptation en cochant la case correspondante avant l’envoi de votre inscription.
Le cours est donc dû dans sa totalité.
a/ Aucun remboursement ne sera effectué par l’ASTN
Aucun motif ne pourra être évoqué même avec un certificat médical.
Également valable si vous ne pouvez pas participer à un cours à cause des Directives Fédérales et Cantonales indépendantes de notre volonté ou si vous êtes en quarantaine.
b/ Si vous ne vous présentez pas à un cours vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement ou remboursement, la session s’annule, vous ne pourrez pas poursuivre la formation, seule la direction peut prendre la décision de reconduire ou non la formation ou le cours selon les conditions suivantes :
- Possibilité de refaire le cours à une date ultérieur selon les disponibilités de places.
Si le cours suivant est complet vous ne pourrez prétendre à un dédommagement. - Des frais administratifs seront demandés selon les tarifs de la sessions inscrites.
Soit de CHF 50.00 jusqu’au montant total du cours ou de la formation.
L’art 5/b est valable également pour les annulations après réception de la confirmation selon « art 1 – 2a – 2b »
Si aucuns cours identiques ne se présentent dans l’année qui suit, vous perdez votre inscription, non remboursable.
c/ Pour toutes réinscriptions votre paiement sera comptabilisé pour les nouvelles dates. En cas de modification des tarifs de cours vous devrez payer la différence en plus des frais demandés selon art. 5/b Une nouvelle facture vous sera établie.
d/ Vous devez vous réinscrire par le site pour les nouvelles dates de cours.
Votre réinscription sera validée en fonction des places disponibles et selon les conditions évoquées ci-dessus.
MODIFICATIONS DATES DE COURS PAR L’ASTN :
6/ Nous nous réservons le droit de modifier les dates juste avant les cours, si le nombre de participants n’est pas suffisant ou en cas de force majeur. Valable pour les cours modifiés, reportés dû aux Directives Fédérales et Cantonales indépendants de notre volonté. L’Académie informera les élèves d’une autre date de cours.
Si l’élève ne peut être présent aux nouvelles dates proposées, vous référez au point 5b des CG. valable dans ce cas. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour ce motif.
7/ Les élèves qui souhaitent refaire un cours ne paient qu’une partie du cours. Faites confirmer le montant.
8/ Une attestation ou certificat est délivrée à la fin du cours qui a été effectué dans sa totalité.
9/ Toute réclamation doit être faite par écrit et envoyée par poste. Aucune autre forme ne sera traitée.
Par votre inscription vous êtes automatiquement enregistré pour recevoir les News et informations de l’ASTN. Vous pouvez en tout temps y renoncer en nous informant par email.
Toutes indications complémentaires et avenants de l’ASTN font parties intégrantes des CG.
Modifié, janvier 2024, valable pour toutes les inscriptions en cours.
Les CG peuvent être modifiées en tout temps sans obligation de transmettre les modifications.
Les mises à jour sont valables pour tous les cours et ateliers en cours.